Après quelques mois du démarrage de la phase IV de l’EU ETS, il est intéressant de faire le point sur le coût de ce système pour les industries européennes.
Dans le prolongement, penchons-nous sera l’impact financier du mécanisme de taxation du CO2 prévue par la Commission sur les produits importés par l’Europe.
Fonctionnement de l’EU ETS
L’adhésion des entreprises au mécanisme européen de l’Emission Trading ne se décide pas sur base volontaire. Toutes les entreprises ayant une puissance thermique installée supérieure à 20 MW, ainsi que celles actives dans certains secteurs bien définis (production d’acier, de ciment, de verre, de chaux, de papier, de produits chimiques, …) sont obligées de se soumettre aux obligations de ce mécanisme. En 2019, cela représentait 10.569 installations.
Les compagnies aériennes sont également reprises dans l’EU ETS pour leurs activités au sein de l’Europe.
La principale obligation porte sur la restitution en début d’année d’un nombre de quotas correspondant aux émissions réelles de l’installation au cours de l’année écoulée.
Chaque entreprise dispose de son propre portefeuille de quotas, exprimé en EUA (European Allowance / 1 EUA = 1 t CO2), et constitué d’une part à partir d’une allocation gratuite et d’autre part par des quotas achetés sur le marché.
Mécanisme de l’allocation gratuite
Pour mémoire, l’Union européenne s’est fixé comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
La Commission européenne a ainsi défini un « plafond » qui représente la quantité maximale de gaz à effet de serre que les installations soumises à l’ETS peuvent émettre annuellement. Ce plafond diminue annuellement; à l’heure actuelle le taux de réduction est de 2,2 %/an. Ce taux, basé sur l’ancien objectif de – 40 % d’ici 2030, devrait passer à 4,2 % pour se calquer sur les nouveaux objectifs.
Une allocation gratuite de quotas est octroyée aux installations afin d’éviter le risque de fuite de carbone, autrement dit la délocalisation de leur production vers des pays où les exigences en matière d’émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes; ce qui conduirait à une augmentation des émissions globales.
Le calcul de l’allocation gratuite se base notamment sur le niveau de performance des installations européennes les plus efficaces.
A noter à ce propos, que les valeurs benchmark retenus pour la première période (2021-2025) de la phase IV sont en moyenne 24 % plus faibles que celles d’application lors de la phase précédente.
Les installations qui appartiennent à des secteurs considérés comme non exposés au risque de fuite de carbone (CL – Carbon Leakage) reçoivent également une allocation gratuite, mais fortement réduite (30 % pour les 5 prochaines années, décroissant par la suite pour atteindre 0 % en 2030).
Evolution du prix du CO2
Le prix du quota s’est envolé depuis janvier 2021, qui marque le début de la phase IV.
Début août, il tournait autour de 55 €.
Si l’on tient compte des éléments suivants:
– 43 % de la quantité totale des quotas a été délivré gratuitement durant la phase III (ce taux est évidemment très variable d’une installation à l’autre)
– la valeur des benchmarks a diminué en moyenne de 24 %, réduisant d’autant l’allocation gratuite
– le prix moyen de la tonne de CO2 est actuellement 5 x plus élevé que lors de la phase III
on peut clairement visualiser l’accroissement de l’impact financier pour les entreprises.
Plus que jamais, il est important pour elles de définir une stratégie de réduction de leurs émissions.
CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)
Eu égard au relèvement des objectifs de l’Union européenne pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il existe un risque élevé que des entreprises européennes déplacent leur production vers des pays moins exigeants, ou que des produits européens soient remplacés par des importations à plus forte intensité de carbone.
C’est pourquoi, la Commission propose de mettre en place un mécanisme qui imposera aux importateurs de l’UE d’acheter des certificats carbone correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites dans l’Union européenne.
Quelques précisions ( à confirmer en fonction des discussions en cours):
– le système se mettra progressivement en place pour rentrer en application à partir de 2026
– au départ, le mécanisme ne s’appliquera qu’à un nombre restreint de marchandises: le fer, l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium et la production d’électricité
– les quotas gratuits seront progressivement supprimés pour les secteurs couverts par le CBAM.
