La Commission, le Parlement et le Conseils européens ont-ils renforcé le cap vers la neutralité carbone d’ici 2050?
Après de longues négociations entrecoupées de revirements, les trois Parties se sont entendus pour intégrer un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -90 % d’ici à 2040 par rapport au niveau de 1990 dans la loi européenne sur le climat.
Contexte
Cet objectif s’inscrit dans la trajectoire vers la neutralité climatique que l’Union européenne s’est fixée pour 2050.
A titre de comparaison, le résultat atteint fin 2024 est -37 %.
Modalités
L’accord prévoit la possibilité pour les Etats Membres d’intégrer des mécanismes de flexibilité pour leur permettre d’à atteindre leur objectif ambitieux. À partir de 2036, jusqu’à 5 points de pourcentage des réductions d’émissions pourront être réalisés via des crédits carbone internationaux de qualité (cf article 6 de l’Accord de Paris).
On peut regretter que la réduction de 90 % ne concerne pas les émissions intérieures à l’union européenne, mais cet accord permet d’avoir un impact sur les émissions mondiales.
Les crédits carbone permettent en outre aux Etats Membres d’avoir un impact positif à un moindre coût économique.
Selon les termes de l’accord, l’objectif européen 204à fera l’object d’une évaluation tous les deux ans, en fonction des progrès réalisés, des données scientifiques, des innovations technologiques et des conditions économiques.
La révision de l’objectif permettra d’inclure la sous-performance éventuelle, mais probable, des puits de carbone.; la capacité d’absorption du CO2 par les océans et les forêts est en effet directement impactée par l’élévation de la température.
Impact
Par ailleurs, l’entrée en vigueur du nouveau système d’échange de quotas d’émission couvrant les bâtiments et le transport routier (ETS 2) est reportée à 2028 pour aligner la mise en œuvre avec les capacités nationales.
Cet objectif renforce le cadre climatique européen et envoie un signal clair aux acteurs économiques sur l’accélération attendue de la transition bas carbone au cours des prochaines décennies.
Et la suite?
Le texte doit désormais être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil avant d’être réellement impactant.
