Le Journal officiel français du 26 avril 2016 publie l’arrêté du 24 avril 2016 définissant les objectifs de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2023.

Cet arrêté modifiant les arrêtés de Programmations pluriannuelles des Investissements (PPI) de production de chaleur et d’électricité de décembre 2009, s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 176 lié à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Pour rappel, la loi a défini l’objectif suivant en ce qui concerne la part des énergies renouvelables: « porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ».

L’arrêté définit des objectifs 2018 et 2023 en termes de puissance installée pour chaque énergie renouvelable (énergie éolienne terrestre, énergie solaire, hydroélectricité, énergie éolienne maritime, énergie marines, énergie géothermique, bois-énergie, méthanisation et biogaz).

Outre ces objectifs de puissance, l’arrêté précise également un calendrier « indicatif » des appels d’offres à lancer.

Ce texte a été pris en attente de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit tracer les trajectoires d’évolution de toutes les sources d’énergie, y compris le nucléaire, qui a été reporté à plusieurs reprises et dont la publication n’est pas attendue avant l’automne 2016.

Documents à télécharger:
– arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité
– arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
– loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
– arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables