Lors de sa dernière Assemblée générale, qui s’est clôturée le 6 octobre 2016, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a adopté un accord mondial de limitation des émissions de CO2 de l’aviation via notamment un système de compensation.

L’OACI, créée en 1944, est une organisation dépendant des Nations Unies. Son rôle est d’établir différentes normes ou recommandations sur des thèmes très divers, et depuis 1983, en matière de protection de l’environnement.
A ce jour, l’OACI comporte 191 pays membres.

Contexte

L’aviation représente +/- 3 % des émissions globales de CO2, et ce pourcentage ira croissant en regard de l’augmentation prévue du trafic aérien. Les prévisions à ce sujet font état d’un pourcentage de 40 % en 2050.

Malgré cette importance, il faut se souvenir que les émissions du trafic aérien, tout comme celles du transport maritime, n’ont pas été prises en compte dans l’Accord de Paris sur le climat.
Rappelons également que l’Union européenne a suspendu en 2014 l’application du système d’échange de quotas d’émissions (EU ETS) au secteur aérien.

Contenu de l’accord

L’accord porte sur la mise en oeuvre d’un mécanisme de  marché (GMBM – Global Marked-Based Measure) qui oblige les compagnies aériennes à compenser l’augmentation des émissions de CO2 de leurs vols internationaux à partir de 2020.
L’OACI a également mis l’accent sur la nécessité de réduire les émissions grâce à l’innovation technologique, à des procédures optimisées ainsi qu’à l’utilisation de carburants alternatifs.

La mise en oeuvre de l’accord prévoit différentes phases:

• une phase pilote de 2021 à 2023 où la participation des Etats est volontaire. A ce stade, 64 pays se sont engagés dont la Chine, les USA, tous les membres de l’Union européenne et le Canada, qui représentent 83 % de l’activité.
• une deuxième phase également sur base volontaire de 2024 à 2026.
• une troisième phase de 2027 à 2035, obligatoire pour tous les membres de l’OACI, avec des exemptions pour les pays les moins développés ou ceux pour lesquels le niveau de l’activité du transport international est faible.

A noter que l’Inde et la Russie étaient opposés à l’accord.

Documents à télécharger:
– note de travail A39-WP/49
– note de travail A39-WP/52
– note de travail A39-WP/461
– note de travail A39-WP/462
– décision n° 7

 

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